Les avantages de la défiscalisation d’œuvre d’art pour les entreprises

 

 

 

En achetant une œuvre d’art, l’entreprise bénéficie d’une déduction fiscale  

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Cette déduction fiscale est plafonnée et permet à l’entreprise de choisir l’option la plus avantageuse pour elle, à savoir :

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• Une réduction à hauteur de 0,50 % du chiffre d’affaires hors taxe

• Ou une réduction de 20 000 €.

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L’entreprise peut alors déduire le montant d’achat de l’œuvre d’art pendant 5 ans à fraction égale. En d’autres termes, elle peut déduire 1/5 du prix de l’œuvre chaque année dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires hors taxe ou de 20 000 €.

Pour exemple afin de mieux comprendre le mécanisme de défiscalisation d’une œuvre d’art pour une entreprise :

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Exemple 1 :

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Une entreprise réalise pour l’année N un chiffre d’affaires de 6 millions d’euros.
Elle achète une œuvre d’art pour un montant de 20 000 €.
Dans ce cas, il convient de choisir le plafond imposé par les 0,5% du CA HT qui est ici égal à 30 000 € (6 millions x 0,5%) supérieur au plafond alternatif de 20 000 €
Elle peut ainsi bénéficier de la totalité de la déduction fiscale : 20 000 € / 5 = 4 000 €
L’entreprise peut donc déduire 4 000 € par an pendant 5 ans ce jusqu’à 30 000 euros maximum pour l’année N.

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Exemple 2 :

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Une entreprise réalise pour l’année N un chiffre d’affaires de 200 000 €.
Elle achète une œuvre d’art pour un montant de 20 000 €.
Dans ce cas, il convient d’opter pour le plafond alternatif de 20 000 €, supérieur au plafond des 0,5% de son CA HT qui est ici de 1 000 euros (200 000 € x 0,5 %).

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Elle peut ainsi bénéficier de la totalité de la déduction fiscale : 20 000 €/ 5 = 4 000 euros.
Elle peut donc déduire 4 000 € par an pendant 5 ans, et ce jusqu’à 20 000 euros maximum pour l’année N.

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En revanche, si la fraction du prix des œuvres d’art ne peut pas être totalement déduite sur une année, l’excédent ne pourra pas être reporté . En bref, il est perdu !

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 Afin de bénéficier d’une défiscalisation d’une œuvre d’art, certaines conditions sont à respecter, notamment pour les entreprises. 

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Tout d’abord, entreprises et particuliers doivent obligatoirement détenir une facture d’achat de l’œuvre. Ce certificat sert de preuve fiscale et contient les informations suivantes : L’origine de l’œuvre, le montant et la date d’acquisition.

Sans cette facture, vous ne pouvez pas bénéficier de l’avantage fiscal. De même, ce certificat vous permet d’assurer votre œuvre d’art.

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Seules les sociétés suivantes sont concernées par le dispositif de défiscalisation d’une œuvre d’art :

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• Les sociétés soumises à l’IS (impôt sur les sociétés),  

• Les entreprises individuelles soumises à l’IR dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux)

Ainsi, pour bénéficier des avantages fiscaux, elles doivent respecter les conditions suivantes :

• Acquérir une œuvre originale d’un artiste vivant : L’entreprise doit pouvoir justifier de l’existence de l’artiste à la date d’acquisition de l’œuvre.

• Exposer l’œuvre d’art : Afin de pouvoir défiscaliser son achat, l’entreprise doit exposer l’œuvre d’art pendant 5 ans de manière permanente. L’exposition peut être réalisée dans les locaux de l’entreprise à condition qu’ils soient accessibles au public ou aux salariés, ou dans un musée. En effet, l’œuvre ne peut pas être exposée dans un bureau personnel, ou un lieu réservé uniquement aux clients de l’entreprise. Dans ce cas, la déduction fiscale n’est pas accordée.  

• Inscrire le prix d’acquisition déductible à un compte de réserve spéciale au passif du bilan de l’entreprise. Cette condition exclut du dispositif les entreprises soumises à l’IR (impôt sur le revenu) dans la catégorie des BNC (bénéfices non commerciaux), en d’autres termes les professions libérales.

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En revanche, les professions libérales peuvent bénéficier d’avantages fiscaux lors d’un versement d’un don à un organisme afin de soutenir une œuvre d’intérêt général selon la Loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations

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 La défiscalisation des œuvres d’art est un dispositif ouvert à tous : particuliers comme professionnels.

Informations : https://cleerly.fr/defiscalisation/art#Quelles-sont-les-conditions-a-respecter-pour-defiscaliser-lacquisition-doeuvres-dart